Déclaration de protection des données de la Stiftung Kulturförderung Lenk

Version du 18.01.2023

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, la Fondation pour la promotion de la culture de la Lenk (ci-après, nous ou nous-mêmes), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. 

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (p. ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes. 

La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l'UE («RGPD»), de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et de la loi suisse révisée sur la protection des données («LPDrév»). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent du cas d'espèce.

1) Responsable / délégué à la protection des données / représentant 
Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est la Stiftung Kulturförderung Lenk, Rawilstrasse 3, 3775 Lenk, sauf indication contraire dans le cas particulier. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante: Stiftung Kulturförderung Lenk, Rawilstrasse 3, 3775 Lenk / stiftung@kulturlenk.ch. 

 

2. collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos partenaires commerciaux et de nos sponsors dans le cadre de nos activités de fondation, ainsi que d'autres personnes impliquées dans ces activités, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de nos sites web et autres applications. 

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les recevons des autorités et d'autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles, des données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des données vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent, afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous  (p. ex. références, données des banques, des assurances, données des médias et d'Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, p. ex. dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, du marketing/de la vente, etc. intérêts et autres données sociodémographiques (pour le marketing), données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

 

3. Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour mener à bien les activités de notre fondation dans le cadre de son objet, ainsi que pour remplir nos obligations légales en Suisse et à l'étranger.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons opportun, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant au but poursuivi :

•  Offre et développement de nos offres, services, sites web et autres plates-formes sur lesquelles nous sommes présents;
• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias); 
• Collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue d'améliorer l'offre conformément à l'objectif de la fondation;
• Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste d'opposition à d'autres envois publicitaires);
• Faire valoir des droits légaux et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives; 
• Prévention et élucidation de délits et autres comportements fautifs (par ex. réalisation d'enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude); 
• Garantir notre fonctionnement, en particulier l'informatique, nos sites web et autres plates-formes. 

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous avons besoin d'une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués. 

 

4. Cookies / tracking et autres technologies liées à l'utilisation de notre site web

Sur nos sites web, nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l'utilisateur et d'autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Certains cookies sont placés par nos soins, d'autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités ne fonctionnent plus. 

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Sur nos sites web, nous utilisons parfois Google Analytics, un service d'analyse publicitaire de Google Inc, concrètement Google Irlande (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s'appuie pour cela sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »), www.google.com), avec lequel nous pouvons mesurer et évaluer l'utilisation du site web (de manière non personnelle). Des cookies permanents, installés par le prestataire de services, sont également utilisés à cet effet. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à ses propres fins, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, ce dernier vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

5. Transmission de données et transfert de données à l'étranger

Dans le cadre des activités de notre fondation et des objectifs mentionnés au chiffre 3, nous communiquons également des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des entités suivantes :

• nos prestataires de services, y compris les sous-traitants (comme les fournisseurs de services informatiques);
• des sponsors, partenaires et autres partenaires commerciaux; 
• des autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux et étrangers; 
• Les médias; 
• le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux; 
• anderen Parteien iautres parties à des procédures juridiques potentielles ou effectives; 

tous les destinataires en commun.  

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), dans la mesure où il n'est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d'exception. Une exception peut notamment s'appliquer en cas de procédure juridique à l'étranger, mais aussi dans des cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s'il s'agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement.

 

6. Durée de conservation des données personnelles 

Nous traitons et conservons vos données personnelles tant que cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux fins poursuivies par le traitement, c'est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement et de la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe.  

 

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions. 

 

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre des activités de notre fondation, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale et à l'accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

 

9. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, notamment à des fins de marketing direct et pour d'autres intérêts légitimes au traitement, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce qu'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

En règle générale, l'exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.  L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

 

10. Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.